Conditions générales de vente par internet

Applicables à compter du 1er/12/2015

 

Les éditions Le bleu du ciel honoreront votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande.

 

  1. Disponibilité des produits

Les éditions Le bleu du ciel mettent à votre disposition les articles proposés sur son site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité prolongée ou permanente d’un article, votre commande sera annulée automatiquement pour cet article.

Les éditions Le bleu du ciel vous confirment votre commande. Les délais d’acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont fonction du mode de livraison.

 

  1. Prix

La facturation et le paiement s’effectuent en Euros uniquement.

Le prix des livres proposés par Les éditions Le bleu du ciel est établi dans le strict respect de la Loi Lang : les prix sont fixés par l’éditeur et s’entendent TTC. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis par les éditeurs.

En cas d’erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

 

3. Droit de rétractation

Les éditions Le bleu du ciel vous accordent un droit de retour pendant 7 jours. Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre choix, quelqu’en soit la raison, Les éditions Le bleu du ciel se proposent de vous rembourser ou de procéder à un échange.

En outre, vous bénéficiez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal.

Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter notre Service Client pour obtenir l’accord de retour. Vous devez ensuite retourner l’article sous 10 jours ouvrables, en parfait état, non décelé, avec son emballage d’origine non abîmé. Le délai de 10 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé, courrier suivi ou «Colissimo».

Dans le cas d’un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par Les éditions Le bleu du ciel, en état neuf avec leur emballage d’origine, sera remboursé.

Le retour s’effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client, y compris dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par Les éditions Le bleu du ciel et y compris dans le cas où Les éditions Le bleu du ciel mettent à la disposition du client les services d’un transporteur afin de lui faciliter le retour. Le retour ne sera considéré réalisé qu’à réception du colis dans nos locaux.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits immédiatement reproductibles (CD / DVD), le retour et le remboursement n’est accepté que si l’article ne présente aucune trace d’utilisation, et non décelé.

Les éditions Le bleu du ciel s’engagent à vous fournir des produits en excellent état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, Les éditions Le bleu du ciel ne pourront accepter aucune réclamation.

Les éditions Le bleu du ciel s’engagent à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 4 jours dans leur emballage d’origine.

Dans le cas d’un ouvrage dont l’édition est ancienne, il arrive que les articles nous soient livrés par nos fournisseurs avec des marques d’altération. Dans ce cas l’ouvrage vous est expédié tel quel, vous avez alors la possibilité de nous le retourner et d’être remboursé, sous réserve que les défauts aient été enregistrés au moment du contrôle qualité avant l’expédition.

Malgré tous nos efforts pour maintenir à jour les descriptifs des produits, il n’est cependant pas possible de tous les vérifier. Aussi, si vous deviez recevoir un article non conforme à son descriptif, Les éditions Le bleu du ciel s’engagent à vous le reprendre sous réserve que l’article soit retourné sous 10 jours dans son état neuf. La responsabilité de Les éditions Le bleu du ciel ne sera pas engagée et Les éditions Le bleu du ciel ne pourront pas s’engager à vous fournir l’article conforme.

Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article, nous procéderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés.

tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé et considéré non réalisé.

 

4. Modalités de remboursement

Si le retour est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 7 jours et que le règlement de la commande n’a pas été effectué par un avoir, vous pourrez optez au choix pour un remboursement par paiement ou pour un remboursement sous forme d’avoir. A défaut d’avoir fait connaître votre préférence, le remboursement sera effectué par attribution d’un avoir valable un an.

Le remboursement par paiement s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, par virement en nous fournissons un RIB dans lequel figure l’adresse exacte de votre banque.

 

5. Modifications / Annulations de commande

Tant que votre commande n’est pas réglée ou en phase d’expédition, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition…), supprimer un article ou annuler la commande. Ces modifications doivent être saisies par mail : contact@lebleuducieleditions.fr

Dès que la commande entre en phase d’expédition, celle-ci n’est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 7 jours pour nous retourner les articles non souhaités.

 

6. Expéditions / Participation aux frais de port, de préparation et d’emballage

Pour connaître les frais de port, de préparation et d’emballage, reportez-vous à la fiche article de chaque livre. Lorsque la participation aux frais de port, de préparation et d’emballage est calculée selon le poids, le poids s’entend poids théorique. Les écarts entre les frais facturés et le port éventuellement indiqué par le transporteur sur les colis ne sont pas remboursables.

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer aux éditions Le bleu du ciel une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, ni la responsabilité des Les éditions Le bleu du ciel, ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.

L’acheminement est assuré par La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Les éditions Le bleu du ciel en cas de retard de livraison.

Dans le cas d’un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’est pas déclaré livré par le transporteur, Les éditions Le bleu du ciel procèderont au renouvellement de l’envoi. tout colis reçu en double doit être retourné.

En cas de refus d’un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour.

 

7. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué à l’aide du service Paypal. La carte bancaire est débitée lorsque la commande est enregistrée.

Tout impayé résultant de l’annulation d’une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 100,00 euros ttC.

En France, le règlement peut également être effectué par chèque libellé en Euros, à l’ordre de Les éditions Le bleu du ciel, en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du chèque.

En dehors de la France, le règlement peut être effectué par mandat postal international libellé en Euros, à l’ordre de Les éditions Le bleu du ciel, en indiquant en référence le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du règlement.

Les paiements par virement sont également acceptés. Les virements doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Seul le montant net déposé sur le compte Les éditions Le bleu du ciel sera pris en compte.

Les commandes ne sont traitées et les stocks réservés qu’à réception du complet règlement.

Les éditions Le bleu du ciel se réservent le droit de refuser un mode de règlement et d’en proposer un autre.

 

8. Confidentialité et vie privée

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion.

Les éditions Le bleu du ciel s’engagent à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Les éditions Le bleu du ciel se réservent le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.

Conformément à la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, écrivez-nous : contact@lebleuducieleditions.fr

 

9. Responsabilité

Les éditions Le bleu du ciel dégagent toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Le bleu du ciel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un artiste ou auteur).

Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. La plupart des visuels et descriptifs des articles sont fournis par leurs fournisseurs respectifs et ne peuvent être vérifiés intégralement par les Les éditions Le bleu du ciel. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité des éditions Le bleu du ciel ne sera pas engagée.

Les éditions Le bleu du ciel ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

 

10. Protection des contenus

Les contenus, leur compilation, et la structure du présent site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support est interdite sans autorisation.

 

11. Engagement du client

En cliquant sur le bouton « valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.

 

12. Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

 

13. Politique anti-fraude

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :

– d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
– de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
– de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
– d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,
– d’exiger un moyen de paiement autre,
– et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.